Permis : que faire?

 

Dès que vous voyez près de chez vous un nouveau permis de construire ou de démolir (ils peuvent être rassemblés dorénavant) :

  1. -rendez vous au service de l’urbanisme, au 3e étage de l’annexe de la Mairie (c’est le nouvel immeuble derrière la Mairie), et procurez un exemplaire complet du permis.  Il faudra payer les photocopies (parfois par chèque même pour ces sommes modiques -- se munir d’un chéquier au cas où.)

  2. -lisez-le, et faites-le lire par des amis architectes, urbanistes, avocats spécialisés en urbanisme.  Parlez-en autour de vous aux voisins qui peuvent aussi en être concernés. Attention aux conseils de non-spécialistes -- ils se trompent souvent en ces matières car les démarches sont compliquées, et le raisonnement souvent contraire à ce qui se pratique habituellement en droit.

  3. -Repérez le projet sur le plan du PLU et consultez le règlement du PLU pour savoir quels articles s’appliqueront. Pour cela, vous pouvez consulter le plan du PLU sur notre carte interactive double-couche.  Sachez que le PLU de Montrouge est fait de manière à laisser une grande liberté d’application au maire, ce qui tend à privilégier les promoteurs aux dépens des résidents actuels, les gros projets aux dépens des petits.

  4. -Dans les deux mois de la date d’affichage inscrit sur le permis (que le permis ait été ou non réellement affiché à cette date!), faites un recours avec l’aide d’un avocat-urbaniste.  Certains préfèrent écrire cette première lettre sans l’aide d’un professionnel. C’est possible mais ils s’en mordent les doigts parfois plus tard.  La première consultation d’un avocat étant gratuit pour déterminer si oui ou non vous allez travailler ensemble, il vaut mieux consulter bien avant l’expiration du délais des deux mois.  Choisissez un avocat qui croit en votre cause.

  5. -Soyez un client efficace, exigeant (et sympathique) de votre avocat en leur apportant tous les documents et en gardant régulièrement le contact.

  6. -Ces conseils d’ordre général sont le fruit de notre experience mais ne s’appliqueront pas nécessairement à votre cas, et n’engagent en aucun cas notre responsabilité.  Ceci dit, vous pouvez nous contacter si vous le souhaitez.